Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site  l’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :

Éditeur du site :

 

Siège social :

Adresse :1770, Rue de l’Industrie
Pointe de Jarry97122 Baie-Mahault

Téléphone : 06 59 31 17 03

Responsable de la publication : 

Hébergeur : Online SAS

Siège social : BP 438 75366 Baie-Mahault Cedex 08

Tél : 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min)

Webmaster : Xtremvision– info@xtremvision.com

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toutes les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Règles de confidentialités du site

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site , et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact et de demande de devis, sont recueillies les données suivantes :

– la raison sociale (s’il y a lieu),

– les noms et prénoms,

– l’adresse postale,

– le numéro de téléphone,

– l’adresse mail.

Il est précisé à l’utilisateur du site  le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Accès, rectification ou suppression des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à Me  Balon

– un courrier électronique à l’adresse parcletheil@gmail.com,

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Cookies :

Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise à y procéder. En tout état de cause   s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Droits d’auteur :

La totalité des éléments du site , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de .

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 20 janvier 2017.

Droit à l’image :

Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site cabinet-Balon appartiennent à Xtremvision ou

(Dans le cas d’un site participatif où l’on peut déposer des images, vidéos, photos)

Les utilisateurs du site autorisent à utiliser leurs images, photos, vidéos à des fins de promotion et de diffusion.
Dans le cas contraire, ils devront demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.